Rapport de la Commission Informatique et Libertés
Ce rapport majeur, commandé par le Président de la République et présidé par Bernard CHENOT (Vice-Président du Conseil d’État), avec Maurice AYDALOT (Premier Président de la Cour de cassation) comme vice-président, analyse les enjeux du développement de l’informatique vis-à-vis des libertés individuelles et collectives.
Rédigé par Bernard TRICOT (Rapporteur général) et Pierre CATALA (Rapporteur général adjoint), ce document fondateur pose les bases d’une régulation de l’informatique en France. Il s’articule autour de dix chapitres qui examinent notamment la définition des traitements nominatifs, le droit d’accès individuel aux informations, la circulation des données et les garanties techniques et juridiques nécessaires.
Points clés :
- Propose la création d’un « Comité permanent Informatique et Liberté » comme instance de contrôle
- Recommande un encadrement des interconnexions de fichiers et des banques de données
- Définit des règles pour les traitements de données nominatives publics et privés
- Etablit le principe du droit d’accès des personnes aux données les concernant
- Souligne l’importance de la formation et de la sensibilisation aux enjeux
Le rapport, publié par La Documentation Française, inclut de nombreuses annexes sectorielles couvrant des domaines comme l’emploi, la santé, la fiscalité, la police ou encore la justice. Il constitue le socle doctrinal qui inspirera la loi Informatique et Libertés de 1978.
Éléments d’attention : Le rapport souligne la nécessité de « maîtriser et non paralyser » l’informatique, tout en mettant en garde contre les risques d’une circulation incontrôlée des données personnelles et l’importance de préserver les secrets professionnels.