Rapport du Groupe de Travail Interministériel sur la Lutte contre la Cybercriminalité

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Ce document constitue le rapport final d’un groupe de travail interministériel mandaté en juin 2013 par les ministres de la Justice, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur et la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique.
Sous la présidence de Marc ROBERT, le groupe a mené ses travaux pendant 6 mois, tenant 13 séances plénières et de nombreuses auditions. Le rapport propose une stratégie globale articulée autour de plusieurs axes majeurs :
Points clés :
  • Nécessité d’une meilleure coordination entre cyberdéfense, cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
  • Priorité donnée à la prévention et à la formation des acteurs
  • Création recommandée d’une délégation interministérielle et d’une mission justice dédiées
  • Renforcement du partenariat public-privé
  • Protection accrue des victimes avec création d’une mission de médiation
  • Développement de la coopération internationale, notamment européenne
Le rapport souligne l’urgence d’une prise de conscience collective face à cette criminalité en constante évolution. Il recommande une approche globale et cohérente, dépassant les seuls aspects répressifs pour intégrer prévention et sensibilisation afin de créer un espace de confiance sur Internet.
Éléments chiffrés notables :
  • Objectif de 500 agents pour l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information en 2015
  • Augmentation prévue de 350 agents pour la cyberdéfense
  • 34 plans industriels concernés par le numérique
Ce document de référence pose les bases d’une stratégie nationale ambitieuse tout en s’inscrivant dans le cadre européen défini en février 2013.


rap_cybercriminalite.pdf


rap_cybercriminalite_annexes.pdf