Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité
Rapport présenté par Thierry BRETON au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés Locales, suite à une lettre de mission du 29 juin 2004. Le document analyse l’émergence de la cybercriminalité comme nouvelle forme de délinquance et présente neuf propositions concrètes pour renforcer la lutte contre ce phénomène.
Le rapport détaille deux grandes catégories d’infractions : celles directement liées aux technologies de l’information et de la communication, et celles dont la commission est facilitée par ces technologies. Il souligne l’importance d’une approche transfrontalière et présente l’évolution du cadre législatif français depuis la loi Informatique et libertés de 1978.
Chiffres clés :
- En 2003 : 1280 atteintes aux systèmes (+9%)
- 12214 escroqueries par utilisation de numéro de carte bancaire (+34,6%)
- 464 cas de diffusion d’images pédopornographiques (+22,4%)
Points d’attention :
- Création d’un pôle unique de signalement
- Doublement prévu des effectifs spécialisés (de 300 à 600)
- Renforcement de la protection des mineurs
- Mise en place d’un certificat « citoyen » pour les fournisseurs d’accès Internet
- Développement d’une politique de prévention nationale
Le document constitue une feuille de route stratégique pour la modernisation et le renforcement des moyens de lutte contre la cybercriminalité en France.