Les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité
Publié par Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL, ce guide explique les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Les collectivités doivent :
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Protéger les données personnelles en respectant le RGPD et en désignant un DPO.
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Sécuriser les téléservices en suivant le Référentiel Général de Sécurité (RGS).
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Certifier l’hébergement des données de santé selon le Code de la santé publique.
En cas de cyberattaque ou de manquements, les collectivités et leurs agents peuvent engager leur responsabilité administrative (sanctions de la CNIL), civile (indemnisation des préjudices) ou pénale (poursuites pour négligence ou violation des règles).
Le guide insiste sur l’importance de la sensibilisation et de la mise en place de mesures de sécurité adaptées pour éviter ces risques.
Les-obligations-et-responsabilites-des-collectivites-locales-en-matiere-de-cybersecurite.pdf