La preuve numérique au cœur des enquêtes judiciaires
Le document analyse le rôle central de la preuve numérique dans les enquêtes judiciaires pénales à l’ère du numérique. Il souligne l’importance croissante des données numériques dans la procédure pénale, tant dans la recherche des infractions que dans la protection des droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée. Le texte explore les méthodes de recueil des preuves numériques (saisies, géolocalisation, interceptions, etc.) et leurs implications juridiques, en particulier les défis posés par le chiffrement et la volatilité des données. Il traite également de la nécessité d’une réforme du cadre légal afin de concilier efficacité judiciaire et respect des libertés individuelles, à la lumière des évolutions technologiques et jurisprudentielles récentes. Enfin, il évoque les perspectives ouvertes par l’intelligence artificielle et les données en sources ouvertes (OSINT) pour moderniser les enquêtes.
Chiffres clés :
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Plus de 85 % des enquêtes pénales nécessitent la recherche de données numériques (source UE).
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Référence à des arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la preuve numérique (2022-2024).
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Date de soutenance de la thèse synthétisée : 2024.
Auteur :
Chef d’escadron Matthieu AUDIBERT (Dr), chef du département doctrine et prospective juridique du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace, docteur en droit privé et sciences criminelles, chercheur associé à l’Université Paris Nanterre.