Rapport d’information Assemblée Nationale sur la cyberdéfense
Ce rapport d’information, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018, a été élaboré par la Commission de la Défense nationale et des forces armées. Il est présenté par les députés Bastien Lachaud et Alexandra Valetta-Ardisson, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la cyberdéfense. Le document aborde divers aspects de la cyberdéfense, y compris ses enjeux, son organisation, et les mesures déjà mises en place pour renforcer les capacités juridiques et techniques en France.
Le rapport commence par une introduction qui souligne l’importance croissante des cyberattaques et leur potentiel à causer des dommages comparables à ceux des armes conventionnelles. Il met en avant la nécessité pour la France de se préparer à ces nouvelles formes de menaces. Le document est structuré en plusieurs parties principales : la première partie définit le cadre conceptuel et les principes de la cyberdéfense, en expliquant les spécificités du cyberespace comme espace de conflits. La deuxième partie décrit l’organisation de la cyberdéfense en France, en présentant les différents acteurs impliqués tels que l’ANSSI, le COMCYBER, la DGSE, la DGSI, et la DRSD. La troisième partie fait un bilan des actions déjà entreprises pour renforcer les moyens et les capacités juridiques et techniques, notamment à travers la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 et la Loi de Programmation Militaire 2019-2025. Enfin, la quatrième partie propose des pistes d’évolution pour l’avenir, incluant la nécessité d’une loi « cyber », la récupération de la souveraineté numérique, le renforcement de la résilience des acteurs nationaux, et la consolidation d’une base industrielle et technologique de défense cyber.
Éléments clés à retenir :
- Le rapport souligne l’importance de la cyberdéfense dans le contexte actuel de menaces croissantes.
- Il présente une analyse détaillée des spécificités du cyberespace et des enjeux liés à la cyberdéfense.
- Le document décrit l’organisation de la cyberdéfense en France, avec les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués.
- Il fait un bilan des actions déjà entreprises pour renforcer les capacités de cyberdéfense.
- Le rapport propose des recommandations pour l’avenir, visant à améliorer la résilience et la souveraineté numérique de la France.
- Il met en lumière la nécessité d’une coopération internationale et d’une approche globale pour faire face aux cybermenaces.
- Le rapport inclut des études de cas et des exemples concrets de cyberattaques pour illustrer les enjeux discutés.
- Il aborde également les aspects juridiques et techniques de la cyberdéfense, ainsi que les défis liés à l’attribution des cyberattaques.