Rapport d’information relatif à la cybersécurité au sein des collectivités territoriales
Ce rapport d’information du Sénat, rédigé par les sénateurs Serge Babary et Françoise Gatel, a été enregistré à la présidence du Sénat le 9 décembre 2021. Il présente les conclusions d’une table ronde organisée le 28 octobre 2021 sur la cybersécurité des collectivités territoriales.
Le document met en lumière plusieurs constats alarmants : en 2020, près de 30% des collectivités territoriales ont été victimes d’une attaque au rançongiciel, avec une augmentation de 50% des cyberattaques par rapport à 2019. Face à cette menace croissante, le rapport souligne une prise de conscience tardive et insuffisante des collectivités, notamment des plus petites qui manquent de moyens humains et financiers.
Quatre recommandations principales sont formulées :
- Sensibiliser les élus et leurs services aux enjeux de cybersécurité
- Appliquer le principe de subsidiarité en matière de politique de sécurité numérique
- Mettre en place des plans de continuité et de reprise d’activité
- Revaloriser les fonctions de RSSI dans les collectivités d’une certaine taille
Le rapport détaille également les dispositifs de cyberprotection existants, notamment le volet cybersécurité de France Relance (136 millions d’euros), et le rôle des différents acteurs comme l’ANSSI, la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr et la gendarmerie. Des témoignages de collectivités victimes d’attaques (La Rochelle, Villers-Saint-Paul) illustrent les conséquences concrètes : blocage des services publics, pertes financières et impact sur la confiance des citoyens.
Ce document officiel s’inscrit dans la continuité d’un précédent rapport sur la cybersécurité des entreprises et reflète une préoccupation croissante du Sénat sur ces questions de sécurité numérique.